Mentions légales
Éditeur
Le site https://www.medicalsup.com/ est édité par la société ATBL, RCS : 481 955 441, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 55 rue de Montreuil 75011 Paris. Pour toute question sur la société, vous pouvez nous envoyer vos questions par email : contact@medicalsup.com
Hébergement
L’hébergement technique du Site est assuré par Google Cloud Platform, 8 rue de Londres 75009 Paris.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site https://www.medicalsup.com/ (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle), sur les droits voisins (relatifs à la protection des bases de données) et sur les droits de propriétés industrielles ; les droits de propriété intellectuelle attachés à l’ensemble de ces éléments sont la propriété de MédicalSup.
Toute utilisation non expressément autorisée de tout ou partie de ces éléments peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de celui qui s’y livre. MédicalSup se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Conditions d’utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation concernent la consultation du site Internet https://www.medicalsup.com//, ses services et son contenu. Tous contenus, pages et fichiers sont désignés ci-après comme le “Site”.
La consultation du Site entraine l’acceptation sans réserve et immédiate de ces conditions par le visiteur, désigné ci-après comme “l’Utilisateur”.
Le Site se réserve le droit de modifier ces conditions sans préavis, en mettant à jour le document présent disponible à partir de la page d’accueil du Site.
Les informations présentées sur le Site sont fournies « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.medicalsup.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de MédicalSup. Cependant, MédicalSup n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.medicalsup.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Données à caractère personnel
Les données collectées et traitées par MédicalSup sont celles que l’utilisateur transmet volontairement en remplissant le formulaire d’inscription. Ces données sont traitées par l’établissement pour le seul besoin de l’accompagnement à la réussite de ses études universitaires, en ce compris, si l’utilisateur ne s’y oppose pas, par l’envoi d’informations relatives à d’autres formations potentiellement utiles à la poursuite de son cursus. Elles ne sont pas communiquées à des tiers. Leur stricte confidentialité est garantie et ne saurait être levée qu’en application de la loi dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire.
L’établissement attache une importance toute particulière à la sécurité technique et juridique des données et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de limiter les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.
Les données sont stockées chez l’hébergeur de la base de données de l’établissement et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques.
Tout utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données le concernant ainsi que le droit d’être désinscrit, à tout moment, de la liste des destinataires des courriels adressés par MédicalSup en adressant une demande par e-mail à rgpd@edu-sante.com ou par courrier à l’adresse suivante : MédicalSup , 38 rue du Surmelin 75020 Paris.